Politique du Livre au Québec & Loi 51

L'Exception Culturelle Québécoise en Matière de Livre

Adoptée en 1979 et consolidée au fil des décennies, la Loi sur le développement des entreprises culturelles dans le domaine du livre (communément appelée Loi 51, RLRQ c. D-8.1) constitue la pierre angulaire de l'écosystème du livre au Québec. Elle vise à maintenir un réseau dense et professionnel d'éditeurs québécois, de distributeurs locaux et de librairies indépendantes réparties sur tout le territoire.

1. Les Objectifs Fondamentaux de la Loi 51

La législation poursuit trois visées majeures :

• L'agrément des maisons d'édition et des librairies : Fixation de critères rigoureux de propriété québécoise, de qualité éditoriale et de professionnalisme.
• L'obligation d'achat institutionnel en région : Les fonds publics consacrés à l'achat de livres par les écoles, collèges, universités et bibliothèques doivent obligatoirement alimenter les librairies agréées de leur propre région.
• La réglementation du prix de vente : Préservation d'une saine concurrence évitant le dumping prédateur des grandes surfaces non spécialisées.

2. Le Régime Fiscal Privilégié de la TVQ (Art. 198.1)

Le gouvernement du Québec reconnaît la lecture et le livre imprimé comme des biens culturels essentiels à l'émancipation citoyenne. À ce titre, en vertu de l'article 198.1 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ c. T-0.1), les livres imprimés admissibles qui sont identifiés par un numéro ISBN bénéficient d'un taux de TVQ nul (0,0 %).

Seule la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) au taux légal de 5,0 % est appliquée sur le prix de détail convenu.

3. La Charte de la Langue Française (Loi 101/96)

Notre maison édite et publie exclusivement en langue française. L'affichage, les notices bibliographiques, les contrats de droits d'auteur et l'ensemble de nos communications publiques respectent fidèlement la législation linguistique québécoise sous l'égide de l'Office québécois de la langue française (OQLF).